L’évolution réglementaire et la prise de conscience autour de la nécessité de préserver les espaces naturels et agricoles amène désormais les communes à utiliser un foncier, de bourg, ayant déjà eu une première vie. Cette opération, c’est le recyclage foncier. Elle nécessite des moyens financiers et une ingénierie plus importante. L’une des clés de sa réussite, c’est la conduite des travaux de proto-aménagement, c’est-à-dire de préparation du terrain, afin qu’il soit “prêt-à-l’emploi”. L’EPF accompagne les communes sur ces opérations. Illustration, avec des parcelles bâties au cœur de la commune de Pont-Saint-Martin.
L’EPF de Loire-Atlantique apporte son soutien à la commune de Pont-Saint-Martin afin de développer l’offre de logements sociaux sur son territoire. Carencée au titre de ses obligations SRU, la commune met tout en œuvre pour accroître le nombre de logements locatifs sociaux disponibles sur son territoire. En effet, selon les exigences de l’article 55 de la loi SRU, Pont-Saint-Martin devrait disposer d’au moins 25 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre total de résidences principales. Elle sollicite ainsi régulièrement l’intervention de l’EPF.
L’ exemple du 8 -10 rue de Nantes
Entre 2017 et 2021, l’EPF a procédé à l’acquisition à l’amiable, de plusieurs parcelles en centre-ville, le long de la rue de Nantes, qui est l’axe principale de la commune.
Une fois ce périmètre d’intervention, de 562 m² maîtrisé, l’EPF a pu engager les démarches nécessaires à la réalisation de travaux de proto-aménagement :
- Dépôt d’un permis de démolir : juin 2024
- Diagnostics avant travaux : juin 2024
- Obtention du permis de démolir : juillet 2024
- Lancement du marché de travaux : septembre 2024
- Attribution du marché : octobre 2024
- Référé préventif : décembre 2024 – janvier 2025
- Lancement des travaux : janvier 2025
- Achèvement des travaux : avril 2025
Le proto-aménagement consiste en des travaux de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement. Il peut s’agir de remise en état des terrains, de démolition du bâti ancien inutilisable dans le cadre du futur projet, de dépollution des sols, de désamiantage… Ces travaux diffèrent de travaux d’aménagement : ils n’incluent pas la réalisation matérielle de travaux, d’équipements ou d’ouvrages.
Pour ce foncier, l’EPF a fait procéder à la démolition de deux maisons de bourg et d’un garage représentant une surface d’environ 280m². Une des contraintes principales de cette opération était la réalisation de la démolition des superstructures pendant la période des vacances de février compte tenu de la densité de circulation quotidienne sur cet axe routier.
Désormais, le foncier va pouvoir être cédé à un opérateur (bailleur social) afin de réaliser une opération 100 % logement social.
Le projet prévoit 5 logements pour une surface totale d’environ 300 m².
