Le 5 février 2025, le conseil d’administration de l’EPF a délibéré sur la cession prochaine de fonciers situés dans le bourg de Puceul, membre de la communauté de communes de Nozay.
En 2019, la commune avait sollicité l’EPF pour la négociation, l’acquisition et le portage d’un ensemble de parcelles représentant environ 1 500 m², situées Impasse des Maubées et Impasse du Petit Clos. Le projet avait vocation à répondre au besoin en logements de la commune, notamment sociaux.
En 2020 et 2023, l’EPF a procédé à deux acquisitions pour former une unité foncière adaptée au projet.
La commune a désigné Habitat 44 comme opérateur pour un projet qui permettra la construction de huit logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).
La mise en œuvre du projet implique la division du foncier. La partie dédiée aux logements sociaux et aux stationnements est vendue à Habitat 44 tandis que la partie réservée aux espaces publics et cédée à la commune.
Les élus du conseil d’administration se sont prononcés en faveur de ces deux cessions et également sur l’attribution d’une subvention de minoration foncière de 60 000 € environ, soit 50 % du prix de revient.
Zoom sur la minoration foncière
- C’est une mesure de soutien financier mise en place par l’EPF ;
- Elle réduit le prix de cession du bien à l’issue du portage ;
- Son attribution fait l’objet d’une instruction et relève de la décision du conseil d’administration.
Il existe trois types de minoration foncière :
- Minoration 100 % Logement social ;
- Minoration économie commerces, services et requalification des fonciers économiques ;
- Minoration Logement abordable.
