Nos services
Découvrez notre éventail de services dédiés à l’aménagement du territoire. De l’acquisition foncière à la requalification des terrains, notre expertise vous accompagne dans chaque étape de votre projet. Trouvez ici les solutions adaptées à vos besoins.
Notre rôle
Signature de la convention
Stratégie
Conseils
Études
Ingénierie
Négociation Acquisition
Veille
Démolition
Dépollution
Rétrocession
Aménagement Construction
Intervention de l’EPF de Loire-Atlantique
Accompagnement des collectivités
Nous aidons les communes et intercommunalités à définir et mettre en œuvre leurs politiques foncières afin de lutter contre l’étalement urbain et de respecter l’objectif de zéro artificialisation nette.
Être accompagné par l’EPF, c’est aussi :
Accompagnement gratuit
évaluation du prix d’un foncier
constitution de réserves foncières
atlas foncier
élaboration de stratégies foncières
étude de faisabilité d’un projet, dans le cadre d’un portage
diagnostics et études techniques préalables à l’acquisition (géomètre, étude de sol, étude de pollution, diagnostic amiante)
Co-financement d’études
atlas foncier
élaboration de stratégies foncières
étude de faisabilité d’un projet, dans le cadre d’un portage
diagnostics et études techniques préalables à l’acquisition (géomètre, étude de sol, étude de pollution, diagnostic amiante)
Acquisition
et portage foncier
Comment achète l’EPF ?
La négociation est menée par l’EPF en lien avec la collectivité.
L’acquisition se fait dans le cadre du montant estimé par le Pôle d’évaluation domaniale.
L’EPF peut se voir déléguer par le maire de la commune l’exercice du droit de préemption urbain.
Comment solliciter l’EPF ?
Toute personne publique souhaitant procéder à une acquisition peut solliciter l’EPF. La demande d’intervention est signée du maire ou du président d’EPCI.
Les conditions d’intervention font l’objet d’une convention d’action foncière. Le portage du ou des biens commence à compter de l’acquisition.
Les modalités de gestion du bien font l’objet d’une convention spécifique.
À l’issue du portage, le bien est cédé au bénéficiaire ou à tout autre opérateur désigné par ce dernier (aménageur, constructeur, bailleur).
Requalification
des terrains
L’EPF peut réaliser des travaux de déconstruction, dépollution, rénovation ou réhabilitation pour répondre à des impératifs de sécurité ou d’installation urgente et pour permettre un usage conforme aux axes du PPI.
Les travaux de dépollution se concentrent sur la sécurisation des installations et le traitement ponctuel des sources de pollution.
Le coût des travaux est inclus dans le bilan du portage, selon la convention avec la collectivité bénéficiaire.
La décision d’engager des travaux repose sur une évaluation des avantages et inconvénients, incluant des paramètres tels que la valeur des terrains, la complexité des travaux et la sécurité des biens et des personnes…
L’EPF peut être maître d’ouvrage ou déléguer cette responsabilité au bénéficiaire du portage ou à un aménageur.
Gestion locative des biens
L’EPF assure directement la gestion des biens portés s’agissant des baux et des conventions d’occupation précaire. La collectivité est gestionnaire en cas de commodat ou de bail emphytéotique administratif.
