Ce document présente les règles relatives aux traitements des données personnelles collectées vous concernant par l’EPF Loire-Atlantique, Établissement Public Foncier Local en application des articles L.324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, immatriculé au R.C.S. de Nantes, sous le numéro 754 078 475, dont le siège social se situe à Nantes, 11 rue Arthur III. Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, utiliser et conserver certaines de vos données personnelles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la réglementation en vigueur.

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des données personnelles que nous collectons lors de l’utilisation du site epfloireatlantique.fr. Elle peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. En cas de modification, vous serez informé(e) par e-mail ou par un avis sur notre site.

1. Données personnelles collectées

Les données personnelles désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Nous pouvons collecter les données suivantes via notre formulaire de contact ou lors de la navigation sur notre site :

• Civilité, nom, prénom
• Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, etc.)

Les informations marquées d’un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires. Si vous choisissez de ne pas les fournir, certains services peuvent ne pas être accessibles.

2. Finalités de la collecte des données personnelles

L’EPF de Loire-Atlantique collecte et traite vos Données Personnelles dans les buts suivants :

• Répondre à vos demandes de contact et d’informations sur nos activités
• Gestion administrative et relationnelle des demandes
• Amélioration des services proposés sur notre site

Nous nous engageons à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et à ne pas traiter ces données de manière incompatible avec ces objectifs.

3. Durée de conservation des données personnelles

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. À titre indicatif :

• Les données liées à une demande de contact sont conservées pendant 3 ans après le dernier échange.
• Les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale et pour le temps nécessaire à l’accomplissement des obligations légales.

4. Droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@epfloireatlantique.fr. Vous avez également le droit de saisir la CNIL si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits.

5. Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles collectées sont destinées aux services internes de l’EPF de Loire-Atlantique et, le cas échéant, à nos prestataires et sous-traitants pour des besoins techniques (ex. : hébergement du site). Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou partager vos données avec des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement.

6. Sécurité des données personnelles

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles et éviter tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Nos sous-traitants sont également soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité.

7. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui permettent de collecter certaines informations de navigation. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Les types de cookies utilisés sont :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site.
• Cookies de performance : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer la qualité de nos services.

Pour plus d’informations sur notre politique en matière de cookies, veuillez consulter notre [Politique de Cookies] (lien à ajouter).

8. Modification de la Politique de Confidentialité

Cette politique peut être mise à jour régulièrement. Nous vous informerons de tout changement substantiel via une notification sur le site ou par e-mail.

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Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : dpo@epfloireatlantique.fr

Date de mise à jour : 16 septembre 2024