Déclaration d’accessibilité

EPF Loire-Atlantique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://epfloireatlantique.fr/.

État de conformité

EPF Loire-Atlantique https://epfloireatlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par La Luciole révèle que 83 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Images de décoration ou informatives mal identifiées (1.2, 1.3, 1.6)
  • Erreur de formulaire identifiée uniquement par la couleur du champ (3.1) : formulaire newsletter
  • Déclaration de langue erronée dans un cadre (8.3) : cadre du formulaire newsletter
  • Prise de focus peu visible (10.7)

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Les documents PDF de la page “Affichage légal” ne sont pas accessibles et ne proposent pas d’alternative (13.3) : La création d’un document alternatif et/ou la saisie manuelle des contenus représente une charge disproportionnée. Par ailleurs, une solution alternative (contact du service concerné) est proposée pour la consultation des documents.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Absence d’alternative textuelle et sous-titres peu pertinents sur la vidéo YouTube (4.1, 4.4) : La vidéo étant de source externe, EPF Loire-Atlantique n’a pas la main sur la qualité des sous-titres.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 novembre 2025. Elle a été mise à jour le 13 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur mobile Android avec Firefox mobile et Talkback
  • Sur ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Outil WAVE

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://epfloireatlantique.fr/
  • Contact https://epfloireatlantique.fr/contact/
  • Mentions légales https://epfloireatlantique.fr/mentions-legales/
  • Lettre d’information https://epfloireatlantique.fr/inscription-newsletter/
  • Liste d’actualités https://epfloireatlantique.fr/actus/
  • Actualité (échantillon 1) https://epfloireatlantique.fr/pont-saint-martin-travaux-de-proto-amenagement-2/
  • Actualité (échantillon 2) https://epfloireatlantique.fr/on-recrute/
  • Page Services https://epfloireatlantique.fr/services/
  • Page Portages https://epfloireatlantique.fr/portages/
  • Page Locataires https://epfloireatlantique.fr/locataires-2/
  • Page Statut et gouvernance https://epfloireatlantique.fr/statut-et-gouvernance/
  • Page L’équipe https://epfloireatlantique.fr/nos-equipes/
  • Page Financement https://epfloireatlantique.fr/financement/
  • Page Affichage légal https://epfloireatlantique.fr/affichage-legal/
  • Page Ressources https://epfloireatlantique.fr/ressources/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de EPF Loire-Atlantique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://epfloireatlantique.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d’action sur 3 ans