Financement
L’EPF finance ses activités principalement par le biais de la taxe spéciale d’équipement. Découvrez comment ces fonds sont utilisés pour soutenir nos missions d’aménagement et de développement territorial.
Qu’est-ce que la TSE ?
La taxe spéciale d’équipement est une taxe additionnelle aux deux taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties), à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises. Son produit est voté chaque année par le conseil d’administration de l’EPF.
Quelques
chiffres
27,8 M€
acquisitions par an
65 %
accroissement de l’offre de logements
18,1 M€
acquisitions pour l’accroissement de l’offre de logements
Le programme pluriannuel d’intervention 2021-2027 définit
5 axes d’intervention
Retrouver le tableau du volume prévisionnel des interventions de l’EPF ici.
L’utilisation
de la TSE
En plus du financement général, la TSE est utilisée pour couvrir :
Frais de portage
(dépenses patrimoniales, frais financiers, impôts fonciers)
Accompagnement et études
(assistance à la maîtrise foncière)
Prise en charge partielle des coûts
(travaux)
Attribution de minorations foncières
(notamment logements sociaux)