L’EPF Loire-Atlantique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

 Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://epfloireatlantique.fr/.

État de conformité

L’EPF Loire-Atlantique https://epfloireatlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par La Luciole révèle que 64 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Images de décoration ou informatives mal identifiées (1.2, 1.3, 1.6)
• Absence de titres sur les cadres (2.1)
• Erreur de formulaire identifiée uniquement par la couleur du champ (3.1) : formulaire newsletter
• Certains contrastes insuffisants (3.2) : bouton “contact”, icônes de la carte, texte vert sur fond vert
• Impossibilité de consulter la vidéo YouTube au clavier (4.11, 7.3, 12.11)
• Liens non explicites ou sans titre (6.1, 6.2) : image-lien de retour au menu, liens des services scindés, image-lien des actualités, liens “le/la contacter” dans l’équipe
• Impossibilité de naviguer sur la carte au clavier (7.3, 10.14)
• HTML non valide sur plusieurs pages (8.2)
• Déclaration de langue erronée dans un cadre (8.3) : cadre du formulaire newsletter
• Déclaration de titre erroné (8.6) : cadre du formulaire newsletter, page financement
• Utilisation de balises à des fins d’affichage (8.9) : paragraphes scindés, liens scindés
• Non respect de la hiérarchie des titres (9.2)
• Absence de déclaration de couleur d’arrière plan (10.5) : bloc de la page contact
• Prise de focus peu visible (10.7)
• Étiquette de champ non rattachée (11.1) : formulaire de contact
• Absence d’autocomplétion et de suggestions sur le formulaire (11.11, 11.13) : formulaire newsletter, formulaire de contact
• Pied de page non identifié (12.6)

Dérogations pour charge disproportionnée

• Les documents PDF de la page “Affichage légal” ne sont pas accessibles et ne proposent pas d’alternative (13.3) : La création d’un document alternatif et/ou la saisie manuelle des contenus représente une charge disproportionnée. Par ailleurs, une solution alternative (contact du service concerné) est proposée pour la consultation des documents.

 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Absence d’alternative textuelle et sous-titres peu pertinents sur la vidéo YouTube (4.1, 4.4) : La vidéo étant de source externe, l’EPF Loire-Atlantique n’a pas la main sur la qualité des sous-titres.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 novembre 2025. Elle a été mise à jour le 11 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript
• WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

•  Sur mobile Android avec Firefox mobile et Talkback
•  Sur ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
•  Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
•  Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C
• Outil WAVE

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://epfloireatlantique.fr
• Contact https://epfloireatlantique.fr/contact
• Mentions légales https://epfloireatlantique.fr/mentions-legales
• Lettre d’information https://epfloireatlantique.fr/inscription-newsletter
• Liste d’actualités https://epfloireatlantique.fr/actus
• Actualité (échantillon 1) https://epfloireatlantique.fr/pont-saint-martin-travaux-de-proto-amenagement-2
• Actualité (échantillon 2) https://epfloireatlantique.fr/on-recrute
• Page Services https://epfloireatlantique.fr/services
• Page Portages https://epfloireatlantique.fr/portages 
• Page Locataires https://epfloireatlantique.fr/locataires-2
• Page Statut et gouvernance https://epfloireatlantique.fr/statut-et-gouvernance
• Page L’équipe https://epfloireatlantique.fr/nos-equipes
• Page Financement https://epfloireatlantique.fr/financement
• Page Affichage légal https://epfloireatlantique.fr/affichage-legal
• Page Ressources https://epfloireatlantique.fr/ressources

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’EPF Loire-Atlantique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://epfloireatlantique.fr/contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d’action sur 3 ans